1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes légaux régissant l'accès et l'utilisation du site web régional https://toopchoixfr.com consacré à notre éco-bistro, à notre carte lounge (poker lounge en présentiel) et à nos évènements culinaires organisés en France.
Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il s'agisse d'un client, d'un partenaire, d'un candidat ou de tout autre tiers consultant nos contenus en ligne.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des stipulations décrites dans les présentes conditions générales.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités (lecture du menu, consultation des évènements, formulaire de contact, informations sur le lounge, etc.), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, avec effet immédiat dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés de la version la plus récente des CGU. La poursuite de la navigation sur le site après modification vaut acceptation de ces nouvelles conditions.
4. Accès et disponibilité du site
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure ou évènement hors de notre contrôle ;
- opérations de maintenance technique, correctives ou évolutives ;
- pannes, défaillances réseau ou contraintes liées aux fournisseurs de services tiers.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité et une qualité d'affichage optimales, sans pour autant pouvoir garantir l'absence d'interruptions, d'anomalies ou d'erreurs. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, images, visuels, photographies, illustrations, éléments graphiques, architecture de navigation, typographies et charte graphique), sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société exploitant l'éco-bistro et la carte lounge Toopchoixfr.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'exploitant, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est également interdite.
6. Utilisation des données personnelles
La collecte et le traitement des informations nominatives effectués via le site (formulaire de contact, demandes d'information sur nos menus, évènements, lounge, etc.) respectent la réglementation française et européenne en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, gérer la relation client, communiquer sur nos actualités culinaires et évènements, et assurer le bon fonctionnement du site.
Pour plus de détails sur la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation, vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) et les modalités d'exercice, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
L'exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, et notamment :
- perte de données ou de contenus ;
- interruption de service ou dysfonctionnement technique ;
- dommages liés au téléchargement de fichiers ou à la consultation de contenus tiers.
Les informations fournies sur le site (menus, cartes des vins, description du lounge, calendrier d'évènements, horaires, tarifs, etc.) le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l'exploitant ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.
Le site Toopchoixfr ne propose aucun service de jeux d'argent en ligne. La carte lounge est un espace physique dédié à des parties de cartes en présentiel, dans le respect de la réglementation en vigueur.
8. Liens externes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites web tiers (producteurs locaux, partenaires, médias, plateformes de réservation ou d'actualités, etc.).
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la mise à jour, à la disponibilité ou à la sécurité des sites externes référencés. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, la contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du bistro, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Contact et réclamations
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation, l'utilisation du site ou le fonctionnement de l'éco-bistro et de la carte lounge, vous êtes invité à utiliser le formulaire dédié disponible sur notre page Location & Contact.
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